Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 2021

relatif aux programmes de l'option informatique des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et Mathématiques et physique (MP)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles scolaires par arrêté du 5 janvier 2021

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 met à jour les règles pour les écoles, avec une mise en œuvre progressive à partir de la rentrée 2021 et s'appliquant aussi à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de Mathématiques et physique (MP) et Mathématiques et physique* (MP*) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020 ;

Vu l'avis de la ministre des armées en date du 15 décembre 2020,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés anciens

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 modifie des règles anciennes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2

-Arrêté du 3 juillet 1995

Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 2

-Arrêté du 20 juin 1996

Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles entreront en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2021 pour la première année et en 2022 pour la seconde année.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.

En vigueur depuis le 8 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant l'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, et entrent en vigueur progressivement à partir de la rentrée scolaire 2021-2022.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021, sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Arrêté du 5 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4