Article 40
Les valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives sont définies à l'annexe VIII du présent arrêté.
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JORF n°0105 du 6 mai 2010
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Les valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives sont définies à l'annexe VIII du présent arrêté.