JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 29

Article 29

L'agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme avant son expiration. La demande de renouvellement de l'agrément est accompagnée des documents suivants :
― le dossier de demande initial mis à jour ;
― pour les organismes délivrant des certificats de formation, un bilan synthétique fourni par l'organisme portant sur ses activités depuis le dernier agrément.


Historique des versions

Version 1

L'agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme avant son expiration. La demande de renouvellement de l'agrément est accompagnée des documents suivants :

― le dossier de demande initial mis à jour ;

― pour les organismes délivrant des certificats de formation, un bilan synthétique fourni par l'organisme portant sur ses activités depuis le dernier agrément.