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Arrêté du 30 septembre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé31 août 2019
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Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les emplois des pompiers professionnels sont divisés en trois catégories : tronc commun, service de santé et secours médical, et emplois spécialisés.

Les emplois des sapeurs-pompiers professionnels comprennent :
― les emplois de tronc commun ;
― les emplois du service de santé et de secours médical ;
― les emplois spécialisés.

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Référentiels des emplois de sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2013 définit les rôles et compétences des pompiers professionnels.

Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels sont définies dans le cadre de référentiels arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile. Ces référentiels se déclinent de la manière suivante :
― le référentiel des emplois, des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, annexé au présent arrêté ;
― le référentiel des emplois, des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels officiers ;
― le référentiel des emplois, des activités et des compétences du service de santé et de secours médical ;
― les référentiels des emplois, des activités et des compétences de spécialités.

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Formation des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2013 précise les règles de formation des pompiers professionnels, sauf pour ceux du service médical.

Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical.

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Accès aux formations pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les formations pour les pompiers professionnels et militaires de la sécurité civile sont accessibles selon des prérequis définis par des référentiels spécifiques.

Les formations sont accessibles aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile en fonction de prérequis exigés pour les suivre efficacement et définis pour chacune d'entre elles par les référentiels des emplois, des activités et des compétences.

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Formation et dispense pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent travailler en dehors de leur métier après une formation, et ils peuvent être exemptés s'ils ont déjà les compétences.

Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent tenir un emploi après avoir suivi et validé la formation correspondante.
Ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre les formations correspondant à des compétences déjà acquises. Pour l'application de cette mesure, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent demander à bénéficier de la procédure de reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou de la procédure de validation des acquis de l'expérience. Ces demandes sont examinées par la commission de validation des acquis de l'expérience compétente.

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Formations des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les pompiers professionnels suivent des formations pour acquérir et maintenir les compétences nécessaires à leurs missions, organisées en modules.

Les formations des sapeurs-pompiers professionnels permettent l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et à la tenue des emplois.
Elles comprennent :
― les formations d'intégration ;
― les formations de professionnalisation (formations d'adaptation à l'emploi, formations aux spécialités, formations de maintien et de perfectionnement des acquis) ;
― les formations d'adaptation aux risques locaux.
Ces formations sont organisées en modules et/ou unités d'enseignements appelés unités de valeur.

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Formation des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation d'intégration pour pouvoir occuper certains postes dans les services d'incendie et de secours.

Les sapeurs-pompiers professionnels reçoivent une formation d'intégration leur permettant de tenir certains emplois, au sein des services d'incendie et de secours, conformément aux statuts qui les régissent.

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Formation d'adaptation à l'emploi des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation pour apprendre à occuper un nouveau poste.

La formation d'adaptation à l'emploi a pour objet de permettre au sapeur-pompier professionnel d'acquérir les capacités nécessaires à la tenue d'un nouvel emploi.

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Formations spécialisées pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les formations spécialisées permettent aux sapeurs-pompiers d'acquérir des compétences techniques ou opérationnelles dans des domaines précis.

Les formations concernant les spécialités ont pour objet l'acquisition de capacités opérationnelles ou techniques dans des domaines particuliers.

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Formations pour les pompiers

Résumé. Les pompiers doivent suivre des formations pour garder et améliorer leurs compétences, avec des règles différentes selon le type de formation.

Le maintien dans l'emploi peut être conditionné par des formations de maintien et de perfectionnement des acquis. La formation de maintien et de perfectionnement des acquis a pour objet la préservation et l'amélioration des compétences.
Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis de tronc commun sont fixées par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sur proposition du directeur départemental, dans le plan départemental de formation pluriannuel.
Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis de spécialités sont fixées par les référentiels qui les régissent.

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Formations complémentaires pour les pompiers

Résumé. Des formations supplémentaires peuvent être organisées pour adapter les pompiers aux risques spécifiques de leur département, mais elles ne remplacent pas les formations spécialisées.

Des formations complémentaires d'adaptation aux risques locaux peuvent être organisées, sous l'autorité du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental, qui en fixe le contenu et la durée, afin de prendre en compte les risques locaux recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, après avis des instances paritaires.
Ces formations ne peuvent en aucun cas se substituer aux formations de spécialité prévues à l'article 9 (Formations spécialisées pour les sapeurs-pompiers).

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Organisation des formations pour les pompiers

Résumé. Les plans de formation pour les pompiers sont créés par le directeur de l'établissement et peuvent inclure des cours en ligne, sauf pour ceux qui nécessitent une évaluation pratique.

Les scénarios pédagogiques de formation sont élaborés sous l'autorité du directeur de l'établissement ou de l'organisme de formation. Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement est assuré à distance pour les enseignements ne faisant pas l'objet d'une évaluation certificative pratique.

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Évaluations des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les évaluations des sapeurs-pompiers valident leurs compétences et conduisent à un diplôme ou une attestation.

Des évaluations, organisées sous la responsabilité du directeur de l'établissement ou de l'organisme chargé de la formation, valident les connaissances, les aptitudes et le comportement des stagiaires et conduisent à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation dans les conditions définies dans chaque référentiel des emplois, des activités et des compétences des sapeurs-pompiers professionnels.
Les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont déterminés par un règlement d'évaluation, fixé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sur proposition du directeur départemental, après avis des instances consultatives compétentes, et annexé au règlement de formation départemental de l'organisme ou de l'établissement.

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Règles pour les évaluations des sapeurs-pompiers stagiaires

Résumé. Un sapeur-pompier stagiaire peut repasser une fois les épreuves non réussies, mais en cas de nouvel échec, il doit refaire toute la formation du module.

Sous réserve de dispositions particulières prévues par chaque référentiel, en cas d'échec lors des évaluations, constaté par le jury compétent, le sapeur-pompier professionnel stagiaire est autorisé, avant la fin de la période de stage prévue par chaque statut particulier, et dans le cadre d'une nouvelle évaluation, à se présenter une fois aux épreuves non réussies.
En cas de nouvel échec constaté par le jury compétent, le module ou l'unité de valeur de formation n'est pas validé. L'agent doit alors suivre l'intégralité de la formation du module ou de l'unité de valeur nécessaire à son acquisition. Les unités de valeur de formation d'un module déjà acquises sont conservées.

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Refaire une formation si on ne peut pas la suivre

Résumé. Un agent peut refaire une formation ou repasser des évaluations s'il n'a pas pu les suivre ou les passer complètement.

Sous réserve de dispositions particulières prévues par chaque statut, l'agent qui se trouve dans l'impossibilité de suivre tout ou partie d'une formation à laquelle il était inscrit ou de participer à l'intégralité des évaluations des connaissances et des aptitudes prévues pour sa validation est autorisé par le directeur de l'établissement ou de l'organisme chargé de la formation, sur proposition motivée de l'autorité d'emploi, à suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou à se présenter à ces évaluations.

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Suivi de la formation des sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers doivent suivre des formations et leurs progrès sont enregistrés dans un livret.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours doit organiser le suivi individuel de la formation de chaque sapeur-pompier relevant de son autorité. Le dispositif mis en place, fiche ou livret de formation, doit permettre de connaître, pour chaque agent, les formations et recyclages suivis, les diplômes ou attestations obtenus.

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Organismes habilités à former les sapeurs-pompiers

Résumé. Les formations des sapeurs-pompiers sont dispensées par plusieurs établissements et organismes, dont des écoles spécialisées et des services d'incendie et de secours.

Les établissements et organismes habilités à délivrer les formations des sapeurs-pompiers sont les suivants :
― l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
― l'Ecole d'application de sécurité civile ;
― les établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours ;
― les services départementaux d'incendie et de secours ;
― le Centre national de la fonction publique territoriale ;
― les organismes de formation ayant passé convention avec l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours, un service départemental d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale ;
― les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
― les organismes de formation de sécurité civile.

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Agrément des formations pour les pompiers

Résumé. Les organismes qui forment les pompiers doivent obtenir un agrément pour certaines formations, valable trois ans et renouvelable.

Une circulaire du ministre chargé de la sécurité civile précise les formations pour lesquelles l'organisme formateur doit obtenir un agrément du ministre chargé de la sécurité civile.
L'agrément initial est délivré, pour chaque type de formation, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour une durée de trois ans renouvelable, après avis favorable du préfet de la zone de défense concerné.
Un agrément peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré lorsqu'une des conditions ayant motivé sa délivrance cesse d'être remplie.

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Formation des sapeurs-pompiers dans des établissements agréés

Résumé. Les pompiers peuvent suivre des formations dans des établissements agréés, avec une convention pour organiser les détails.

Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent confier tout ou partie d'une formation destinée aux sapeurs-pompiers de leur département à l'un des établissements ou organismes mentionnés à l'article 17 (Organismes habilités à former les sapeurs-pompiers). Dans ce cas, une convention doit être établie entre les deux parties afin de déterminer, notamment, les conditions pédagogiques de chaque formation ainsi que ses modalités administratives et financières.

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Déclaration annuelle des besoins en formation des pompiers

Résumé. Les pompiers doivent dire chaque année avant le 1er juin de quoi ils ont besoin pour se former.

Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations d'intégration et de professionnalisation relevant de sa compétence.

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Formation des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les pompiers professionnels suivent des formations organisées dans un plan départemental pluriannuel, décidé par les autorités locales après avis des instances concernées.

Les actions de formation des sapeurs-pompiers professionnels s'inscrivent dans le cadre d'un plan départemental de formation pluriannuel conformément à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée (Plan de formation des agents de la fonction publique territoriale) définissant l'ensemble des actions de formation pour le personnel, décidé par l'autorité territoriale, après avis des instances consultatives compétentes.
Le plan départemental de formation pluriannuel doit être complété par un règlement de formation départemental mis à disposition des stagiaires.

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Coordination des formations des pompiers par les préfets

Résumé. Les préfets s'assurent que les formations des pompiers sont adaptées aux besoins de leur zone.

Les préfets de zone de défense veillent à la cohérence des formations organisées par les services départementaux d'incendie et de secours de leur zone, après recensement des besoins spécifiques de leur zone, en liaison avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22