Arrêté du 30 septembre 2013

Article 4

Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013

Les formations sont accessibles aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile en fonction de prérequis exigés pour les suivre efficacement et définis pour chacune d'entre elles par les référentiels des emplois, des activités et des compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 34

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019