Arrêté du 30 septembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les formations sont accessibles aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile en fonction de prérequis exigés pour les suivre efficacement et définis pour chacune d'entre elles par les référentiels des emplois, des activités et des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux formations pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les formations pour les pompiers professionnels et militaires de la sécurité civile sont accessibles selon des prérequis définis par des référentiels spécifiques.

Les formations sont accessibles aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile en fonction de prérequis exigés pour les suivre efficacement et définis pour chacune d'entre elles par les référentiels des emplois, des activités et des compétences.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance