Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 6 octobre 2013
Les scénarios pédagogiques de formation sont élaborés sous l'autorité du directeur de l'établissement ou de l'organisme de formation. Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement est assuré à distance pour les enseignements ne faisant pas l'objet d'une évaluation certificative pratique.