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Arrêté du 8 août 2013

fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux inspecteurs du travail

Résumé. Les nouveaux inspecteurs du travail doivent suivre une formation de six mois avec des modules thématiques, des stages pratiques et un entretien d'évaluation pour être prêts à exercer leurs missions.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 (Promotion des contrôleurs du travail en inspecteurs) fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du ministre chargé du travail en date du 6 juin 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Formation obligatoire pour les inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Les nouveaux inspecteurs du travail doivent suivre une formation obligatoire de six mois pour être prêts à exercer leurs missions.

Les inspecteurs du travail stagiaires suivent, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé (Formation des inspecteurs du travail stagiaires), une formation obligatoire dénommée « cycle de perfectionnement d'une durée de six mois, organisée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. A cette fin, ils doivent consacrer l'intégralité de leur temps de formation aux activités définies aux articles 2 (Formation des inspecteurs du travail) et 3 (Stages pratiques pour les inspecteurs du travail) ci-après.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013 · Dernière version le 1 octobre 2015

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Formation des inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail en formation suivent des modules thématiques pour les préparer à leurs missions, avec possibilité d'adaptation selon leur expérience.

Les enseignements sont regroupés en modules thématiques qui figurent en annexe au présent arrêté. Ils sont organisés sous forme de conférence et de travaux, individuels ou collectifs, et ont pour objectif de permettre aux inspecteurs du travail stagiaires d'assurer l'ensemble des missions qu'ils ont vocation à exercer dans leur nouveau corps.

Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut adapter le nombre des modules d'enseignement suivis par les stagiaires, en fonction des acquis professionnels antérieurs de ces derniers ou de la formation statutaire qu'ils ont suivie en tant que contrôleur du travail.

Un livret de stage est tenu à cet effet par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il dresse la liste des enseignements auxquels a participé le stagiaire et caractérise l'assiduité avec laquelle ce dernier a participé à l'ensemble du cycle de perfectionnement.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013 · Dernière version le 1 octobre 2015

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Stages pratiques pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires font des stages pratiques et reçoivent un rapport de stage sans note.

Les inspecteurs du travail stagiaires accomplissent des stages pratiques en section d'inspection et dans les institutions et organismes avec lesquels ils auront vocation à collaborer.

Le choix des services d'accueil et du maître de stage relève du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le maître de stage établit un rapport de stage de l'inspecteur du travail stagiaire qu'il remet au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce rapport ne fait pas l'objet d'une notation.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013 · Dernière version le 1 octobre 2015

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Évaluation des inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires passent un entretien de 30 minutes pour évaluer leurs compétences après leur formation.

A l'issue de la formation, un jury nommé par le ministre chargé du travail auditionne chaque inspecteur du travail stagiaire. L'entretien, d'une durée de 30 minutes, a pour objet d'évaluer les acquis que le stagiaire a retiré des enseignements dispensés lors de sa formation ainsi que le degré de maîtrise des connaissances et compétences professionnelles attendues d'un inspecteur du travail.
L'épreuve a pour point de départ la présentation, par le stagiaire pendant dix minutes au plus, du bilan qu'il dresse des stages pratiques accomplis et des compétences professionnelles acquises au terme du cycle de perfectionnement. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury portant sur l'exercice des missions d'un inspecteur du travail.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose pour chacun des inspecteurs du travail stagiaires du livret de stage établi par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du rapport de stage établi par le maître de stage. Ces éléments sont transmis par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au service organisateur au plus tard deux semaines avant le début des auditions.

En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Évaluation des stagiaires inspecteurs du travail

Résumé. Un jury composé de professionnels évalue les stagiaires inspecteurs du travail après leur formation pour établir une liste des aptes.

Le jury est composé comme suit :

- le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux ou son représentant, président ;

- des directeurs du travail ;

- des directeurs adjoints du travail ;

- des personnalités qualifiées.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois membres. Pour conduire ces entretiens, le jury établit une grille d'évaluation. A l'issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Rapport annuel des stagiaires inspecteurs du travail

Résumé. Le président du jury envoie chaque année un rapport au ministre du travail, basé sur les entretiens avec les stagiaires inspecteurs du travail.

Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle et éthique des inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail aident à prévenir les risques professionnels et suivent des règles strictes.

Fait le 8 août 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J. Blondel

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Arrêté du 8 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5
Article 6
Annexe