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Arrêté du 25 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des évaluations professionnelles des contrôleurs aériens

Résumé. Les contrôleurs aériens auront des évaluations plus strictes pour avancer dans leur carrière.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 55 bis ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 septembre 2013,

Arrête :

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Modification des évaluations et promotions des contrôleurs aériens

Résumé. Les évaluations professionnelles des contrôleurs aériens sont modifiées pour inclure des entretiens collectifs et la durée de service pour avancer dans les échelons peut être augmentée en cas de performance insuffisante.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

des personnels,

V. Martin

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013
Article 1
Article 2