A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012Art. 1
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012Sct. B. - Epreuve d'admission
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012Art. 3
1 version
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012Art. 5
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Créé le 6 octobre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural
En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013