JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Rapport du

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 8 235 184 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » relevant du ministère des affaires étrangères vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » relevant du ministère de la défense.
Ce décret a pour objet le remboursement par le ministère des affaires étrangères de prestations de formation dispensées par le ministère de la défense.