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Arrêté du 9 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de cordonnier multiservices

Résumé. Un nouveau titre professionnel de cordonnier multiservices est créé et mis à jour pour refléter les compétences actuelles.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 juin 2013,

Arrête :

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Création du titre professionnel de cordonnier multiservices

Résumé. Le titre professionnel de cordonnier multiservices est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1
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Modification du titre professionnel de cordonnier multiservices

Résumé. Le titre professionnel de cordonnier multiservices est mis à jour avec de nouvelles tâches et des corrections orthographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Mise à jour des certificats de compétences pour les cordonniers

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour cordonniers sont maintenant valables pour le nouveau titre de cordonnier multiservices.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de cordonnier(ère) multiservices selon le tableau de correspondance ci-dessous.

CORDONNIER(ÈRE) MULTISERVICES
(arrêté du 12 février 2004)

CORDONNIER(ÈRE) MULTISERVICES
(présent arrêté)

Réaliser les prestations courantes en réparation de chausssures.

Réaliser les prestations courantes en réparation de chausssures.

Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie.

Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie.

Maintenir le fonctionnement opérationnel d'une cordonnerie multiservices.

Effectuer les ventes et la gestion des stocks et de la caisse.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de cordonnier multiservices

Résumé. Le métier de cordonnier multiservices est modernisé pour correspondre aux compétences actuelles.

Fait le 9 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe