JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Décision du 2 octobre 2013

Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Guinard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée à M. Didier Legrand, M. Igor Staroseltsev, Mme Venantie Kuete-Minga, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Yvette Bleubar et M. Philippe Prouvost, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Florent Vogin, Mme Dominique Bernier, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Josette Fabre, M. Nicolas Bichon, Mme Katia Ayadi, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et Mmes Kalima Atigui et Sonia Grillon, adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :

  1. Mme Carole Abauzit, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  2. Mme Maryline Bokobza, adjointe administrative l'intérieur et de l'outre-mer.
  3. M. Guenaël Chevalier, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  4. Mme Christelle Chevrier, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  5. Mme Christiane Cottin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  6. Mme Catherine Delfosse, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  7. Mme Christine Desouche, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  8. Mme Nadine Dubroca, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  9. Mme Véronique Fiaudrin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  10. Mme Claudia Guitton, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  11. M. Arnaud Laillot, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  12. Mme Marie Lamic, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  13. M. Ludjy Marajo adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  14. Mme Tatiana Mbi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  15. Mme Evelyne Métrégiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  16. Mme Nadine Mimifir, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  17. M. Julien Mitaud, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  18. Mme Nathalie Nitschke, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  19. Mme Clarisse Pagamin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  20. M. Roland Palin, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  21. Mme Graziella Polvent, agent contractuel et de l'outre-mer.
  22. Mme Isabelle Reclus, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  23. Mme Deborah Roumenteau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  24. M. Yalcin Saday, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  25. Mme Carine Segrestin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  26. Mme Frédérique Versele, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2013.

T. Gentilhomme