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Arrêté du 4 octobre 2013

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 4 octobre 2013, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Philippe Desgouttes, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2013.

George Pau-Langevin

Arrêté du 4 octobre 2013
Article 1
Article 2