Article 1
Il est mis fin, à compter du 4 octobre 2013, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Philippe Desgouttes, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0232 du 5 octobre 2013
Arrêté du 4 octobre 2013
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2013.
George Pau-Langevin