JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 septembre 2013, Mme Sandra BARDET-THEBAUT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », en remplacement de Mme Michèle BOVE.