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Création d'un titre professionnel dans l'industrie chimique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1
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modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 juin 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 3
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En vigueur depuis le 6 octobre 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TECHNICIEN(NE) | TECHNICIEN(NE) |
| Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. | Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. |
| Contribuer à la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication. | Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique. |
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En vigueur depuis le 6 octobre 2013
L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 6 octobre 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013