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Arrêté du 9 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique

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Création du titre professionnel de technicien en chimie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chimie est créé et valable pour cinq ans, avec des règles mises à jour pour son obtention.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 juin 2013,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel dans l'industrie chimique

Résumé. Le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 1
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Modification du titre professionnel de technicien dans l'industrie chimique

Résumé. Le titre professionnel de technicien de fabrication dans l'industrie chimique est maintenant composé de deux unités distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Reconnaissance des anciens certificats dans l'industrie chimique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens de l'industrie chimique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TECHNICIEN(NE)
de fabrication
de l'industrie chimique
(arrêté du 23 janvier 2004 modifié)

TECHNICIEN(NE)
de fabrication
de l'industrie chimique
(présent arrêté)

Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.
Contribuer à la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication. Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription au diplôme de technicien en chimie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de technicien en chimie.

Fait le 9 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe