JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Décret du 3 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, M. Peano (Didier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 15 novembre 2013.