JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Décret du 3 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, Mme Haasser (Anita), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er octobre 2013.