Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0232 du 5 octobre 2013
Arrêté du 9 septembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 juin 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) de machines de plasturgie selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| CONDUCTEUR(TRICE)
de machines de plasturgie
(arrêté du 5 novembre 2008) | CONDUCTEUR(TRICE)
de machines de plasturgie
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conduire et surveiller la production sur des machines de plasturgie. | Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie. |
|Participer au montage des outillages, à la réparation et au démarrage des machines de plasturgie.|Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie.|
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon