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Création d'un titre professionnel de conducteur de machines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2008Art. 1
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modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 juin 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2008Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2008Art. 2
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En vigueur depuis le 6 octobre 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) de machines de plasturgie selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| CONDUCTEUR(TRICE) | CONDUCTEUR(TRICE) |
| Conduire et surveiller la production sur des machines de plasturgie. | Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie. |
| Participer au montage des outillages, à la réparation et au démarrage des machines de plasturgie. | Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie. |
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En vigueur depuis le 6 octobre 2013
L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 6 octobre 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013