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Arrêté du 9 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

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Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de machines de plasturgie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est créé et ses compétences sont mises à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 juin 2013,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de conducteur de machines

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des unités constitutives du titre professionnel de conducteur (trice) de machines

Résumé. Le titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est maintenant composé de deux unités constitutives : conduire et surveiller la production sur une machine, et préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Reconnaissance des anciens certificats en plasturgie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs de machines de plasturgie sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) de machines de plasturgie selon le tableau de correspondance ci-dessous.

CONDUCTEUR(TRICE)
de machines de plasturgie
(arrêté du 5 novembre 2008)

CONDUCTEUR(TRICE)
de machines de plasturgie
(présent arrêté)

Conduire et surveiller la production sur des machines de plasturgie.

Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.

Participer au montage des outillages, à la réparation et au démarrage des machines de plasturgie.

Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Modification des annexes pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie

Résumé. Le métier de conducteur de machines de plasturgie est actualisé pour mieux décrire ses compétences et tâches.

Fait le 9 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe