JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Décret du 3 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, M. Lionel Sabater-Bono, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu dans les fonctions de conseiller au service central de la prévention de la corruption, pour une durée de quatre ans, à compter du 24 novembre 2013.