JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Décret du 3 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2013, sont nommés :

Cour de cassation

Avocats généraux :
M. Patrick BEAU, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Mme Catherine COURCOL, avocate générale près la cour d'appel de Paris.