Arrêté du 30 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Formation des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2013 précise les règles de formation des pompiers professionnels, sauf pour ceux du service médical.

Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance