Article 1
M. Michel Françaix, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.
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JORF n°0232 du 5 octobre 2013
Décret du 4 octobre 2013
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault