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Arrêté du 21 août 2013

fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

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Formation obligatoire pour les techniciens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 21 août 2013 organise une formation obligatoire pour les techniciens hospitaliers, d'une durée de 189 heures, avec des modules sur le cadre d'exercice, le management et les techniques spécifiques.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 (Organisation des techniciens hospitaliers à l'AP-HP) portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Formation obligatoire pour les techniciens hospitaliers

Résumé. Un arrêté organise une formation pour les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers afin de les aider à mieux faire leur travail dans les hôpitaux.

En application du V de l'article 3 (Formation des techniciens hospitaliers) des décrets du 27 juin 2011 et du 23 janvier 2012 susvisés, le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Il s'applique à l'ensemble des agents nommés dans le corps à la suite d'un recrutement par concours ou sur liste d'aptitude ainsi qu'aux agents détachés ou ayant bénéficié d'une intégration directe dans le corps.
Cette formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent les agents du corps précité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Formation obligatoire pour les techniciens hospitaliers

Résumé. Les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers doivent suivre une formation d'adaptation à l'emploi dans l'année qui suit leur nomination, avec possibilité de périodes discontinues.

La formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers doit être achevée à l'issue de l'année qui suit la nomination, le détachement ou l'intégration directe dans le corps.
Elle peut être organisée en périodes discontinues pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Formation des techniciens hospitaliers

Résumé. La formation pour les techniciens hospitaliers dure 189 heures et comprend trois modules sur le cadre d'exercice, le management et les techniques spécifiques.

Le dispositif de formation d'une durée de 189 heures comprend les modules suivants :
Module 1 : le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (1 semaine ou 35 heures).
Module 2 : techniques de management et de communication (12 jours ou 84 heures).
Module 3 : connaissances techniques spécifiques aux établissements de la fonction publique hospitalière permettant l'exercice des fonctions de techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (2 semaines ou 70 heures).

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Accompagnement des nouveaux techniciens hospitaliers

Résumé. Un technicien hospitalier expérimenté accompagne les nouveaux agents dans leur formation et leur mise en pratique.

Un technicien hospitalier ou un technicien supérieur hospitalier possédant une expérience professionnelle suffisante assurera la fonction de référent auprès de chaque agent bénéficiaire de la formation d'adaptation à l'emploi et l'accompagnera dans la mise en pratique des connaissances acquises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Responsabilité des établissements employeurs dans la formation des techniciens hospitaliers

Résumé. Les établissements employeurs sont responsables de la mise en œuvre d'une formation pour les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Transmission d'une attestation de formation

Résumé. Un certificat de formation est envoyé au directeur de l'établissement pour être ajouté au dossier administratif de l'agent.

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Formation des techniciens hospitaliers en 2014

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les formations pour les techniciens hospitaliers à partir de 2014.

Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux formations d'adaptation à l'emploi mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Programme de formation des techniciens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 21 août 2013 décrit le programme de formation pour les techniciens hospitaliers, qui dure environ 189 heures et couvre divers modules.

Le programme de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers figure en annexe du présent arrêté.

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Suppression de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques

Résumé. L'arrêté du 21 août 2013 supprime les règles de formation des adjoints techniques des hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 1Arrêté du 30 juin 1992Art. 2Arrêté du 30 juin 1992Art. 3
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques., Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur les formations hospitalières

Résumé. Un arrêté du 21 août 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation des techniciens hospitaliers

Résumé. Un programme de formation pour les techniciens hospitaliers inclut des compétences en management et des techniques spécifiques.

Fait le 21 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 21 août 2013
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 8
Article 9
Article 10
Annexe