JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Arrêté du 21 août 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

Article 1

En application du V de l'article 3 des décrets du 27 juin 2011 et du 23 janvier 2012 susvisés, le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Il s'applique à l'ensemble des agents nommés dans le corps à la suite d'un recrutement par concours ou sur liste d'aptitude ainsi qu'aux agents détachés ou ayant bénéficié d'une intégration directe dans le corps.
Cette formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent les agents du corps précité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Article 2

La formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers doit être achevée à l'issue de l'année qui suit la nomination, le détachement ou l'intégration directe dans le corps.
Elle peut être organisée en périodes discontinues pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel.

Article 3

Le dispositif de formation d'une durée de 189 heures comprend les modules suivants :
Module 1 : le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (1 semaine ou 35 heures).
Module 2 : techniques de management et de communication (12 jours ou 84 heures).
Module 3 : connaissances techniques spécifiques aux établissements de la fonction publique hospitalière permettant l'exercice des fonctions de techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (2 semaines ou 70 heures).

Article 4

Un technicien hospitalier ou un technicien supérieur hospitalier possédant une expérience professionnelle suffisante assurera la fonction de référent auprès de chaque agent bénéficiaire de la formation d'adaptation à l'emploi et l'accompagnera dans la mise en pratique des connaissances acquises.

Article 5

La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Article 6

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera versée dans le dossier administratif de l'agent.

Article 7

Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux formations d'adaptation à l'emploi mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014.

Article 8

Le programme de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers figure en annexe du présent arrêté.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques., Art. ANNEXE > >

Article 10

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

M. Lenoir-Salfati