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Arrêté du 9 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie

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Création d'un nouveau titre professionnel de technicien en plasturgie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en plasturgie est créé pour cinq ans, avec des compétences mises à jour et la reconnaissance des anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 juin 2013,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de technicien en plasturgie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en plasturgie est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de technicien en plasturgie

Résumé. Le titre professionnel de technicien en plasturgie est maintenant composé de deux unités : assurer le bon fonctionnement des équipements et piloter la fabrication sur une ligne automatisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Reconnaissance des anciens certificats en plasturgie

Résumé. Les anciens certificats de compétences en plasturgie sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) de production en plasturgie selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TECHNICIEN(NE)
de production en plasturgie
(arrêté du 12 février 2004 modifié)

TECHNICIEN(NE)
de production en plasturgie
(présent arrêté)

Lancer et piloter une fabrication de produits en thermoplastique sur des lignes de production automatisées.

Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique.

Assister techniquement la production pour remédier aux aléas complexes et améliorer le process de fabrication en série de produits en thermoplastique.

Piloter et optimiser la fabrication sur une ligne automatisée de production plastique.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en plasturgie

Résumé. Le métier de technicien en plasturgie évolue pour inclure la gestion d'équipe et la production de pièces en plastique.

Fait le 9 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe