Arrêté du 30 septembre 2013

Article 20

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Article 20

Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations d'intégration et de professionnalisation relevant de sa compétence.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des besoins en formation des pompiers

Résumé. Les pompiers doivent dire chaque année avant le 1er juin de quoi ils ont besoin pour se former.

Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations d'intégration et de professionnalisation relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance