JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Décision du 1er octobre 2013

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;

Vu la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques),

Décide :

Article 1

L'article 7 de la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Véronique Carpentier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Est, et à M. Michel Pierrot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Est. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2013.

V. Mazauric