Arrêté du 30 mai 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 31 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 16 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 19 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'articles sur les titres de créances négociables

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 supprime plusieurs articles des anciens arrêtés concernant les titres de créances négociables et les billets de trésorerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 1992Art. 1Arrêté du 13 février 1992Art. 2Arrêté du 13 février 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 février 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 31 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 16 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 19 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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