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Arrêté du 13 février 1992

Article 5

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Article 5

Les émetteurs mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier peuvent adapter avec l'accord de la Banque de France la présentation des documents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté en fonction des règles spécifiques qui leur sont applicables.

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Abrogé1 juin 2016

Créé le 14 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2016

Les émetteurs mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier peuvent adapter avec l'accord de la Banque de France la présentation des documents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté en fonction des règles spécifiques qui leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au jeudi 22 mai 2014

En vigueur du vendredi 12 octobre 2001 au mercredi 3 novembre 2004

En vigueur du vendredi 14 février 1992 au jeudi 11 octobre 2001

Source : Légifrance