JORF n° 0125 du 31 mai 2016

Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire

Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité

Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie

Arrêté du 20 mai 2016 portant application aux agents de la direction générale de l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables

Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables

Arrêté du 10 mai 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mai 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile

Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 portant reconnaissance d'un groupement de producteurs et l'arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs

Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 19 mai 2016 fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie »

Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse »

Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à des avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension de la convention collective et des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 18 mars 2016 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 19 mai 2016 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d'un attaché d'administration hors classe

Arrêté du 19 mai 2016 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 20 mai 2016 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

Décret du 30 mai 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion - M. CALENGE (Lionel)

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 13 avril 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 25 mai 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 mai 2016 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 26 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer