L'article 1er de l'arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole est ainsi modifié :

1° Au 3° du I dudit article, les mots : « certificats de dépôts, billets de trésorerie, bons d'institutions financières spécialisées » sont remplacés par les mots : « titres négociables à court terme » ;

2° Au 4° du I dudit article, les mots : « bons à moyen terme négociables » sont remplacés par les mots : « titres négociables à moyen terme ».