Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des placements autorisés pour les organismes de mutualité sociale agricole
Résumé. Les organismes de mutualité sociale agricole peuvent désormais investir dans des titres négociables à court terme et à moyen terme, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2006Art. 1