Arrêté du 30 mai 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2006

Art. 1

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Modification des placements autorisés pour les organismes de mutualité sociale agricole

Résumé. Les organismes de mutualité sociale agricole peuvent désormais investir dans des titres négociables à court terme et à moyen terme, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2006
Art. 1

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