Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 3 janvier 1999 · En vigueur du 23 décembre 2006 au 31 mai 2016
Art. 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 1998
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 14
En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mardi 31 mai 2016
Art. 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel…
En vigueur du jeudi 24 février 2005 au vendredi 22 décembre 2006
Art. 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel…
En vigueur du vendredi 12 octobre 2001 au mercredi 23 février 2005
Art. 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel…
En vigueur du dimanche 3 janvier 1999 au jeudi 11 octobre 2001
Art. 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.