Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 3 janvier 1999 · Abrogé le 1 juin 2016
Art. 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 1998
Art. 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 3 janvier 1999 · Abrogé le 1 juin 2016
Art. 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 14
En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mardi 31 mai 2016
En vigueur du jeudi 24 février 2005 au vendredi 22 décembre 2006
En vigueur du vendredi 12 octobre 2001 au mercredi 23 février 2005
En vigueur du dimanche 3 janvier 1999 au jeudi 11 octobre 2001
Source : Légifrance