En vigueur depuis le 1 juin 2016
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Délai de mise à jour de la documentation financière
Les émetteurs qui ont procédé à la mise à jour de la documentation financière avant l'entrée en vigueur du présent arrêté disposent d'un an à compter de cette mise à jour pour se conformer au 3° de l'article 7 (Informations requises pour l'émission de titres de créance).