JORF n°0125 du 31 mai 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications clarifient et précisent les informations à fournir dans la présentation du programme d'émission, notamment sur les devises, les notations de crédit et les sûretés.
La communication des informations sur les émissions de titres de créances négociables est simplifiée en supprimant l'obligation de passer par un agent domiciliataire.
Les émetteurs de titres de créances négociables peuvent désormais domicilier leurs titres auprès d'entités basées dans l'Union européenne, et non plus uniquement en France.
L'article précise désormais que les titres négociables à court et moyen terme sont des titres de créances, sans modifier le montant unitaire minimal.