Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 24 février 2005
Le règlement n° 98-08 du 7 décembre 1998 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière est abrogé.
En conséquence, dans tous les textes réglementaires, la référence au règlement n° 98-08 est remplacée par une référence au présent arrêté :
- au troisième tiret de l'article 4 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit ;
- au 1° (c) de l'article 5 du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 modifié relatif à la liquidité ;
- au vingt-deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 5 du règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 relatif à la fourniture de services bancaires en France par des établissements ayant leur siège social dans les autres Etats membres des Communautés européennes.
En conséquence, dans tous les textes réglementaires, la référence au règlement n° 98-08 est remplacée par une référence au présent arrêté :
- au troisième tiret de l'article 4 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit ;
- au 1° (c) de l'article 5 du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 modifié relatif à la liquidité ;
- au vingt-deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 5 du règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 relatif à la fourniture de services bancaires en France par des établissements ayant leur siège social dans les autres Etats membres des Communautés européennes.