Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 14 février 1992 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 31 mai 2016
La présentation du programme d'émission mentionnée au 1° du II de l'article 8 du décret du 13 février 1992 modifié susvisé comprend les éléments suivants :
- le plafond de l'encours prévu pour l'année exprimé en euros et, s'il y a lieu, l'indication des devises dans lesquelles l'émetteur envisage de libeller ses émissions ;
- les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'émettre, avec indication notamment des plages de durée et des modes de rémunération envisagés ;
- le mode de placement envisagé et, s'il y a lieu, l'indication d'intermédiaires qui seront chargés du placement des titres ; dans le cas d'un programme d'émission de bons à moyen terme négociables, l'émetteur indique le nom d'au moins un établissement établi en France chargé de communiquer à la Banque de France des informations sur l'évolution du marché de ses titres ;
- le ou les établissements domiciliataires envisagés ;
- dans le cas d'un émetteur ayant rendu publique une notation de son programme d'émission obtenue auprès d'une agence spécialisée figurant sur la liste mentionnée à l'article 6 du décret du 13 février 1992 modifié susvisé, la fiche de notation du programme d'émission délivrée par cette agence ;
- s'il y a lieu, l'identité et la qualité de la société ayant accordé sa garantie au programme d'émission ainsi qu'une copie certifiée conforme de la lettre de garantie ;
- lorsque l'émetteur émet à l'étranger des titres de même nature, une présentation succincte de ses programmes d'émission, avec indication des marchés où ces titres sont négociés.