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Arrêté du 16 février 2005

Article 6

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Article 6

Les émetteurs de bons à moyen terme négociables mentionnés à l'

article 1er

(

Conditions d'émission des titres de créances pour les établissements financiers

)

Art. 1

Conditions d'émission des titres de créances pour les établissements financiers

Certains établissements financiers peuvent émettre des titres de créances sous conditions, comme avoir un capital minimum et être agréés par une autorité.

du présent arrêté font connaître à la Banque de France le nom du ou des établissements de crédit établis en France qu'ils ont désignés pour lui transmettre, selon des modalités fixées par elle, des informations sur l'évolution du marché de leurs titres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2016

Créé le 24 février 2005 · Abrogé le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'informations sur les BMTN à la Banque de France

Résumé. Les émetteurs de bons à moyen terme négociables doivent informer la Banque de France des établissements de crédit qu'ils ont choisis pour transmettre des informations sur l'évolution du marché de leurs titres.

Les émetteurs de bons à moyen terme négociables mentionnés à l'article 1er (Conditions d'émission des titres de créances pour les établissements financiers) du présent arrêté font connaître à la Banque de France le nom du ou des établissements de crédit établis en France qu'ils ont désignés pour lui transmettre, selon des modalités fixées par elle, des informations sur l'évolution du marché de leurs titres.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-02-16 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au mardi 31 mai 2016

Source : Légifrance