Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 24 février 2005 · Abrogé le 1 juin 2016
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Transmission d'informations sur les BMTN à la Banque de France
Les émetteurs de bons à moyen terme négociables mentionnés à l'article 1er (Conditions d'émission des titres de créances pour les établissements financiers) du présent arrêté font connaître à la Banque de France le nom du ou des établissements de crédit établis en France qu'ils ont désignés pour lui transmettre, selon des modalités fixées par elle, des informations sur l'évolution du marché de leurs titres.