Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2005

Article 6

Abrogé1 juin 2016

Créé le 24 février 2005

Les émetteurs de bons à moyen terme négociables mentionnés à l'article 1er du présent arrêté font connaître à la Banque de France le nom du ou des établissements de crédit établis en France qu'ils ont désignés pour lui transmettre, selon des modalités fixées par elle, des informations sur l'évolution du marché de leurs titres.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-02-16 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016

Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 14

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au mardi 31 mai 2016

Les émetteurs de bons à moyen terme négociables mentionnés à l'

article 1er

du présent arrêté font connaître à la Banque de France le nom du ou des établissements de crédit établis en France qu'ils ont désignés pour lui transmettre, selon des modalités fixées par elle, des informations sur l'évolution du marché de leurs titres.