Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 213-3,
Abrogé depuis le 2016-06-01 par [object Object]
Sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier les organismes suivants :
Dominion Bond Rating Services ;
Fitch Ratings ;
Moody's Investors Services ;
Standard & Poor's.
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L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créance négociables est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Thierry Breton