Sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier les organismes suivants :
Dominion Bond Rating Services ;
Fitch Ratings ;
Moody's Investors Services ;
Standard & Poor's.

L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créance négociables est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.