Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 28 décembre 2006
L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créance négociables est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2006
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-12-31 Décret n°92-137 du 13 février 1992
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 14
En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mardi 31 mai 2016
L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'
article 3
du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créance négociables est abrogé.