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Arrêté du 19 décembre 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'

article 3

du

décret n° 92-137 du 13 février 1992

relatif aux titres de créance négociables est abrogé.

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En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mardi 31 mai 2016

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