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Arrêté du 13 février 1992

Article 6

Abrogé1 juin 2016

Créé le 14 février 1992 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 31 mai 2016

Dans le cas où l'émetteur peut justifier expressément que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Banque de France, adapter le contenu du dossier en y apportant une justification circonstanciée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016

Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 14

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mardi 31 mai 2016

Dans le cas où l'émetteur peut justifier expressément que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Banquede France, adapter le contenu du dossier en y apportant une justification circonstanciée.

En vigueur du vendredi 14 février 1992 au mercredi 3 novembre 2004

Dans le cas où l'émetteur peut justifier expressément que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Commission des opérations de bourse, adapter le contenu du dossier en y apportant une justification circonstanciée.