Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 14 février 1992 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 31 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 14 février 1992 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 31 mai 2016
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 14
En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mardi 31 mai 2016
Dans le cas où l'émetteur peut justifier expressément que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Banquede France, adapter le contenu du dossier en y apportant une justification circonstanciée.
En vigueur du vendredi 14 février 1992 au mercredi 3 novembre 2004
Dans le cas où l'émetteur peut justifier expressément que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Commission des opérations de bourse, adapter le contenu du dossier en y apportant une justification circonstanciée.