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Arrêté du 13 février 1992

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Article 6

Dans le cas où l'émetteur peut justifier expressément que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Banque de France, adapter le contenu du dossier en y apportant une justification circonstanciée.

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Abrogé1 juin 2016

Créé le 14 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2016

Dans le cas où l'émetteur peut justifier expressément que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Banque de France, adapter le contenu du dossier en y apportant une justification circonstanciée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mardi 31 mai 2016

En vigueur du vendredi 14 février 1992 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance