Arrêté du 31 décembre 1998

Article 1

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Article 1

I.-Les billets de trésorerie émis par des entités mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (Émetteurs de titres de créances négociables) doivent avoir, une durée initiale au moins égale à un jour et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros. Leur durée initiale ne doit pas dépasser un an.

II.-Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées aux 1° bis, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (Émetteurs de titres de créances négociables) doivent avoir, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.

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Abrogé1 juin 2016

Créé le 3 janvier 1999 · Abrogé le 1 juin 2016

I.-Les billets de trésorerie émis par des entités mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (Émetteurs de titres de créances négociables) doivent avoir, une durée initiale au moins égale à un jour et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros. Leur durée initiale ne doit pas dépasser un an.

II.-Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées aux 1° bis, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (Émetteurs de titres de créances négociables) doivent avoir, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au lundi 14 mars 2011

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au vendredi 22 décembre 2006

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 23 février 2005

En vigueur du vendredi 12 octobre 2001 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du dimanche 3 janvier 1999 au jeudi 11 octobre 2001

Source : Légifrance