Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 24 février 2005 · Abrogé le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté bancaire
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien règlement bancaire et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.