Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 24 février 2005 · Abrogé le 1 juin 2016
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Conditions des BMTN
Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées à l'article 1er (Conditions d'émission des titres de créances pour les établissements financiers) du présent arrêté doivent avoir, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.