Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 24 février 2005 · En vigueur du 15 mars 2011 au 31 mai 2016
Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
Abrogé parArrêté du 30 mai 2016art. 14
En vigueur du mardi 15 mars 2011 au mardi 31 mai 2016
Modifié parArrêté du 15 février 2011art. 2
Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des…
article 1er du présent arrêté doivent avoir ⏺, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.
En vigueur du jeudi 24 février 2005 au lundi 14 mars 2011
Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées à l'
article 1er
du présent arrêté doivent avoir une échéance fixe, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.