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Arrêté du 16 février 2005

Article 5

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Article 5

Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées à l'article 1er (Conditions d'émission des titres de créances pour les établissements financiers) du présent arrêté doivent avoir, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2016

Créé le 24 février 2005 · Abrogé le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des BMTN

Résumé. Les BMTN émis par certaines entités doivent durer plus d'un an et avoir une valeur minimale de 150 000 euros.

Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées à l'article 1er (Conditions d'émission des titres de créances pour les établissements financiers) du présent arrêté doivent avoir, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance