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Arrêté du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés à compter du 3 mars 2011 et pour une durée estimée à une semaine, afin de participer au dispositif d'aide humanitaire sur le continent africain.
Le nombre de réservistes engagés, la durée de la mission et les lieux d'intervention pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de trente personnels et de quarante-cinq jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 mars 2011

Créé le 27 mars 2011 · Périmé le 28 mars 2011

Sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés à compter du 3 mars 2011 et pour une durée estimée à une semaine, afin de participer au dispositif d'aide humanitaire sur le continent africain.
Le nombre de réservistes engagés, la durée de la mission et les lieux d'intervention pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de trente personnels et de quarante-cinq jours.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 28 mars 2011

En vigueur du dimanche 27 mars 2011 au dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance