Créé le 7 novembre 2009 · Abrogé le 29 décembre 2014
Les recettes à inclure dans l'assiette du complément indemnitaire variable prévu par le décret du 9 février 1996 susvisé au titre d'une année sont celles définies à l'article 4 dudit décret telles qu'elles sont arrêtées dans le compte financier approuvé au titre de l'exercice précédent. Elles correspondent au total hors taxes des recettes inscrites sur les comptes 701, 705, 706, 7087, 7511 et 7516, nets des rabais, remises et ristournes accordés, inscrits aux comptes 7094, 7095 et 7096, et déduction faite des frais remboursés aux partenaires en cas de revenus partagés.
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Les coefficients de pondération prévus à l'
article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2009, 2010 et 2011 :
| CORPS, EMPLOI OU CATÉGORIE | COEFFICIENT |
| Agent de catégorie A ou de niveau équivalent | 1,4 |
| Agent de catégorie B ou de niveau équivalent | 1,2 |
| Agent de catégorie C ou de niveau équivalent | 1 |
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Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 5,3 % pour l'année 2009, et à 1,4 % pour 2010 et 2011 concernant v, et à 9 % pour chacune des années de 2009 à 2011 pour la valeur t.
Le montant des recettes de référence R° est fixé à 34,029 millions d'euros.
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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.