JORF n°0258 du 6 novembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 octobre 2009, M. Patrick ANDRÉ, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre et radié du corps des mines à compter du 21 juillet 2009.