JORF n°0258 du 6 novembre 2009

Arrêté du 23 octobre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 23 octobre 2009, est approuvée la cession par GIAT Industries de la totalité de sa participation de 100 % au capital de la société Compagnie de gestion de patrimoine foncier (CGPF), pour un montant de 37 044 000 euros.