Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 931-16 ;
Vu la demande présentée par NOVALIS Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75116) 7, rue de Magdebourg, tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats des institutions de prévoyance : TAITBOUT Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75010), 5, rue de Dunkerque, et la caisse de prévoyance La Boétie, dont le siège social est à Paris (75008), 64 bis, rue de Monceau ;
Vu la délibération du conseil d'administration de NOVALIS prévoyance du 22 juin 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de TAIBOUT Prévoyance du 19 juin 2009 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la caisse de prévoyance La Boétie du 16 juin 2009 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 août 2009 invitant les créanciers des institutions concernées à présenter leurs observation sur ces projets de transferts ;
Vu l'attestation de solvabilité du 6 octobre 2009 délivré par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
Vu les pièces à l'appui, notamment les traités de fusions,
Arrêtent :
