Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 13 mars 1995 > > Art. 20, Art. 21 > >
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JORF n°0258 du 6 novembre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CEE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment l'article R. 254-4 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay