Arrêté du 29 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les coefficients de pondération prévus à l'

article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé

sont les suivants pour les exercices 2009, 2010 et 2011 :

CORPS, EMPLOI OU CATÉGORIE

COEFFICIENT

Agent de catégorie A ou de niveau équivalent

1,4

Agent de catégorie B ou de niveau équivalent

1,2

Agent de catégorie C ou de niveau équivalent

1

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 7 novembre 2009 · Abrogé le 29 décembre 2014

Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2009, 2010 et 2011 :
CORPS, EMPLOI OU CATÉGORIE COEFFICIENT
Agent de catégorie A ou de niveau équivalent 1,4
Agent de catégorie B ou de niveau équivalent 1,2
Agent de catégorie C ou de niveau équivalent 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance