Abrogé29 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 3
Créé le 7 novembre 2009
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 3
Créé le 7 novembre 2009
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 3
En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au dimanche 28 décembre 2014