Arrêté du 29 octobre 2009

Article 5

Abrogé29 décembre 2014

Créé le 7 novembre 2009

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 3

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au dimanche 28 décembre 2014