Arrêté du 29 octobre 2009

Article 5

Abrogé29 décembre 2014

Créé le 7 novembre 2009

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au dimanche 28 décembre 2014