Arrêté du 29 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 7 novembre 2009 · Abrogé le 29 décembre 2014

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance